Conception & Production

Santé publique France

Santé publique France est l’agence nationale de santé publique. Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c’est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Santé. Ses missions sont d’améliorer et protéger la santé des populations et s’articulent autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre et agir. Santé publique France a développé un axe de travail spécifique sur la périnatalité et la petite enfance.
Santé publique France assure la conception de l’étude Évane, notamment le questionnaire et confie la collecte des données à l’institut Ipsos. Les équipes de Santé publique France analysent les données de l’enquête et produisent les résultats. La valorisation et la diffusion de ces résultats sont sous la responsabilité de Santé publique France.

Cnaf

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est un établissement public qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. La Cnaf définit la stratégie de la branche Famille de la Sécurité sociale et les axes de la politique d’action sociale, qu’elle gère au travers du réseau formé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) réparties sur tout le territoire. Les quatre grands domaines d’intervention de la branche Famille sont la petite enfance, l’enfance et jeunesse, la solidarité et l’insertion, le logement et le cadre de vie. La Caf offre des services sous forme de compléments de revenus, d’équipements collectifs, de logement et d’amélioration du cadre de vie, de suivi et de conseils aux familles.

Ipsos

L’institut Ipsos Observer est spécialisé dans la collecte, le traitement et la livraison de données d’enquêtes. Des équipes sont dédiées à l’amélioration de la politique publique : elles développent et réalisent des études personnalisées pour des clients du secteur public pour les aider à prendre des décisions fondées sur des données fiables.

La collecte des données de l’étude Évane est réalisée par Ipsos, sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres notifié le 8 septembre 2021 (accord cadre n°2021-46 lot 3).

 

Concertation & Partenariat

Des dispositions sont prises afin de garantir l’intégrité scientifique et la qualité de l’étude.

Le comité de pilotage est composé de membres de Santé publique France et de la Cnaf. Il est chargé de s’assurer du respect des objectifs fixés, de suivre l’avancement des phases de conception, de préparation et de réalisation de l’étude.

Le comité d’appui thématique regroupe un ensemble de chercheuses et chercheurs de différentes disciplines (épidémiologie, démographie, sociologie, psychologie, pédopsychiatrie, statistiques, sciences de l’éducation), de professionnels de Santé publique France et de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees). Il fournit un avis scientifique extérieur à Santé publique France et lui fait bénéficier de son expertise.

Ce comité est chargé de conseiller l’équipe projet dans l’élaboration du protocole et du questionnaire de l’étude, ainsi que dans les modalités pratiques de mise en œuvre de l’étude, dans l’analyse des données, la diffusion et la valorisation des résultats.

Le comité d’interface de l’unité Périnatalité et petite enfance de la direction Prévention et promotion de la santé est composé de professionnels et de représentants d’associations d’usagers du champ de la périnatalité/petite enfance. Il est tenu informé de l’avancée de l’enquête et consulté pour l’élaboration de certaines questions, pour l’analyse, la diffusion et la valorisation des résultats.

Evaluation & Régulation

Cnis

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) met en relation producteurs et utilisateurs de la statistique publique. Le Cnis examine chaque nouveau projet (enquête, recensement, répertoire, panel, exploitation de fichiers administratifs) présenté par les institutions qui contribuent à la construction de la statistique publique. Il s’assure de l’opportunité de chaque opération en vérifiant qu’elle répond à un besoin d’intérêt général, ne fait pas double emploi avec d’autres sources existantes et veille au respect des critères de qualité statistique.
L’étude Évane a obtenu un avis d’opportunité favorable du Cnis (avis du 12 janvier 2023 n°7 /H030).

Cesrees

Le Comité d‘éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) est chargé de rendre, avant l’autorisation de la Cnil, des avis sur les projets dans le domaine de la santé. Le Cesrees a rendu un avis favorable sur l’étude Evane le 17 mai 2023, indiquant que l’étude est conforme à l’éthique, présente un intérêt scientifique et un intérêt public.

Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante, elle a notamment en charge la protection des données personnelles.
L’étude Évane a obtenu une autorisation de la Cnil (Délibération n° 2023-118 du 9 novembre 2023)

 

Comité du label de la statistique publique

Le comité du label de la statistique publique examine pour le compte du Cnis les projets d’études comportant la collecte d’informations pour lesquelles est sollicité le visa prévu à l’article 2 de la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Il évalue les modalités de mise en œuvre prévues, en prenant en compte la qualité statistique du projet, la charge qu’implique l’étude pour les personnes qui en font l’objet, le degré de concertation avec les utilisateurs et le respect des termes de l’avis d’opportunité. Il peut donner à l’étude un avis de conformité ainsi qu’un avis sur son caractère obligatoire. L’étude Evane a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire délivré par le Comité du label, conformément aux dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. L’enquête est à ce titre inscrite au programme de la statistique publique (visa n° 2024X070SA du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024 – Arrêté en date du 10 juillet 2024).